Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de réservation, paiement, annulation, livraison et utilisation des prestations et produits proposés.

2. Prestations proposées

• Séances individuelles de massages bien-être.

3. Réservation et paiement

• Réservation et paiement en ligne ou par contact direct pour séances.

• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, espèces.

• Toute réservation implique acceptation entière des présentes CGV.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent évoluer. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur lors de l’achat.

Mes tarifs sont consultables sur la page dédiée de ce site https://moelan-massage.fr/ ou sur simple demande.

• Les tarifs des séances individuelles sont exprimés en euros TTC.

• Sauf mention contraire, aucune TVA n’est applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts (micro-entrepreneur).

• Les frais éventuels (déplacement) sont précisés lors de la prise de rendez-vous.

• Je me réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs, mais le montant facturé correspondra toujours au tarif en vigueur au moment de la réservation.

5. Durée d’engagement et modalités d’annulation

Annulation, modification ou report

• Toute annulation ou report de séance doit être signalé au minimum 24 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance pourra être facturée.

Annulation par le professionnel

• En cas d’indisponibilité exceptionnelle ou force majeure de la part du praticien, la séance sera reportée sans frais pour le client, à une date convenue d’un commun accord.

Cas particuliers

• Toute séance non honorée et non annulée dans les délais sera considérée comme réalisée et facturée, sauf justificatif valable.

6. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter des contrats conclus à distance, sauf si la séance a lieu avant ce délai, auquel cas vous acceptez la renonciation expresse à ce droit.

7. Limitation de responsabilité

Je m’engage à réaliser mes prestations avec sérieux, bienveillance et compétence :

Mon obligation est une obligation de moyen, et non de résultat.

Cela signifie que je mets tout en œuvre pour vous accompagner dans votre bien-être, mais je ne peux garantir un résultat spécifique, celui-ci dépendant de nombreux facteurs individuels.

Sont de ma responsabilité :

• La qualité professionnelle et le bon déroulement des séances.

• Le respect de la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

• La transmission claire des informations, consignes et conseils liés aux prestations.

Relèvent de la responsabilité du client :

• Avoir consulté préalablement la liste des contre-indications aux massages, disponible sur la page du site https://moelan-massage.fr/deontologie-contre-indications/ 

• Avoir pris connaissance et accepté le code de déontologie, accessible sur la page https://moelan-massage.fr/deontologie-contre-indications/

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du questionnaire préalable et du suivi.

• Respecter les consignes données avant, pendant et après les séances.

• Choisir les prestations en fonction de ses besoins et limites personnelles.

• Consulter un professionnel de santé avant toute démarche si nécessaire.

• Régler les sommes dues selon les modalités convenues.

En acceptant les prestations, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces éléments et accepté les limites inhérentes à la nature non thérapeutique des massages proposés.

8. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

9. Politique de confidentialité (RGPD)

9.1. Données collectées

Je collecte les données personnelles nécessaires au suivi : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, historique de rendez-vous et achats, et données sensibles liées à la santé ou tout autre renseignement que le client juge utile de porter à ma connaissance dans le cadre de son suivi.

9.1 bis. Données sensibles

Certaines données que je peux être amenée à collecter sont considérées comme des données « sensibles » au sens du RGPD.

Il s’agit notamment des informations concernant votre état de santé, vos antécédents médicaux, vos allergies, ou toute autre donnée relative à votre vie sexuelle ou orientation sexuelle recueillie dans le cadre de votre accompagnement.

Ces données bénéficient d’une protection renforcée car elles sont susceptibles d’entraîner des discriminations ou porter atteinte à votre vie privée si elles étaient divulguées. Leur collecte et leur traitement nécessitent votre consentement explicite et écrit.

9.2. Finalités du traitement

Les données personnelles que je collecte sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Gestion administrative : traitement des dossiers clients, facturation, suivi des paiements et gestion comptable.

• Prise de rendez-vous : planification, confirmation, modification et annulation des séances, programmes ou abonnements.

• Suivi des commandes : gestion des ventes, réservations et retraits des produits proposés à la vente, ainsi que le suivi de l’exécution des prestations contractées.

• Communication commerciale : envoi d’informations relatives à l’activité (newsletters, offres promotionnelles, nouveautés, événements), uniquement après avoir recueilli votre consentement explicite préalable.

• Amélioration des services : analyse anonyme des données collectées pour améliorer la qualité des prestations et l’expérience utilisateur.

• Respect des obligations légales : conservation des données dans le cadre des réglementations applicables, telles que le code du commerce et obligations fiscales.

Je m’engage à ne pas utiliser vos données pour d’autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sans vous en informer au préalable et recueillir votre consentement si nécessaire.

9.3. Base légale

Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs fondements juridiques :

• Consentement : lorsque cela est nécessaire, notamment pour l’envoi de communications commerciales (newsletters, offres), vous avez expressément accepté que je puisse utiliser vos données à cette fin. Ce consentement est recueilli via un formulaire ou une case à cocher spécifique et vous pouvez le retirer à tout moment.

• Exécution d’un contrat : les données sont nécessaires à l’exécution des contrats vous liant à moi, notamment pour la réservation et la réalisation des séances. Sans ces données, il ne m’est pas possible de fournir mes services.

• Respect d’une obligation légale : certaines données sont conservées afin de respecter les impératifs légaux et réglementaires en vigueur (par exemple conservation des factures pour la durée légale).

• Intérêt légitime : pour la gestion interne et la sécurité de mes services et de mes systèmes d’information, dans le respect de vos droits et libertés.

9.4. Destinataires et conservation

Seule moi-même ai accès à ces données, conservées dans un environnement sécurisé pendant maximum 3 ans.

9.5. Droits des personnes concernées

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, rectification, suppression, limitation, portabilité ou opposition en contactant : [email protected]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

9.6. Consentement pour les données sensibles

Un consentement écrit explicite est demandé avant le traitement de données sensibles. Un formulaire est remis en début de séance pour accord.

9.7. Détails complets

La politique complète est consultable ici : moelan-massage.fr/mentions-legales